Les enjeux de 2014

 

Le contexte de ce début d’année est toujours aussi difficile et il reste incertain.
Il faut d’abord noter que le premier semestre sera très politique puisqu’il sera marqué par les élections municipales en Mars et les élections européennes en Mai.
Nous le savons, ces périodes d’élections ne sont jamais simples pour le syndicalisme où les espaces de visibilité, pour nous, sont réduits.

L’EMPLOI VA RESTER LA PRIORITÉ DE NOTRE ACTION
L’année 2013 a été marquée par des politiques gouvernementales axées sur le développement de certains dispositifs, soutenus par la CFDT, comme les emplois d’avenir ou les contrats de génération.
L’année 2014 marque un tournant, le Président de la République semble avoir fixé un cap au travers du Pacte de Responsabilité. La CFDT a dit « chiche » mais avec des contreparties : créations d’emplois de qualité, qualification des salariés et développement du dialogue social notamment.
La CFDT revendique maintenant des engagements précis et chiffrés, quant au patronat, il est au pied du mur et doit prendre ses responsabilités.

LES ÉLECTIONS EUROPÉENNES
Les craintes de voir le FN en tête aux élections européennes de Mai sont plus que réelles. Ces élections doivent être l’occasion pour la CFDT de pousser ses revendications sur les enjeux sociaux (salaire minimum, plan d’investissement, jeunes, salariés détachés...) mais aussi d’informer, d’outiller, de débattre avec les militants et adhérents et de communiquer avec les salariés. Nous sommes des européens convaincus mais lucides sur les difficultés que rencontre l’Europe aujourd’hui.

Nous revendiquons une Europe plus sociale, plus démocratique, et plus dynamique à l’instar de la CES.

NOS DÉFIS
Dans une situation où le syndicalisme apparaît comme étant affaibli, il est utile que le syndicalisme puisse se rassembler autour de quelques priorités, l’objectif n’étant pas de créer l’unité pour l’unité.

Il nous faut mettre en avant les défis que la CFDT souhaite relever en 2014 :
→ Un syndicalisme utile : démontrer sans relâche, preuves à l’appui, l’utilité du syndicalisme pour répondre au sentiment de recul et d’impuissance générale :

- Assurer la mise en oeuvre effective des droits obtenus

- Poursuivre et amplifier la valorisation de nos résultats.

→ Le cap de la qualité : ancrer notre conception d’un nouveau mode de développement de qualité.

→ Un enjeu démocratique : porter une voix forte, avec d’autres, sur les valeurs démocratiques, le vivre ensemble, l’espoir.

Le Secrétaire Général
Pierre SCARFOGLIERO

AMPLIFIER LA PROXIMITÉ AVEC LES SALARIES

 

Agir pour la prévention et faire valoir ses droits

DÉBAT SUR LES VIOLENCES AU TRAVAIL FAITES AUX FEMMES

Lors de l’ Assemblée Générale de l’Union Locale de Saint Ouen du 11 Février 2014, plus de 100 invités autour de ce sujet ont marqué leur présence.

La question des violences sexistes et sexuelles, une réalité préoccupante tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle du département de la Seine-Saint-Denis, n’est pas encore traitée à sa juste mesure par les politiques, institutionnels et employeurs.

Une enquête sur les violences sexistes et sexuelles au travail, au cours des 12 derniers mois, a été réalisée en 2007, dans le cadre des visites médicales des salariées du secteur privé en Seine-Saint-Denis, par la DIRECCTE en collaboration avec les médecins du travail (AMET). Les résultats publiés
en 2009 révèlent que 22%des salariées ont été victimes de harcèlement sexuel et 56% des salariées ont subi un harcèlement sexiste, un harcèlement sexuel, une agression sexuelle ou un viol au cours de l’année écoulée.

Une enquête nationale réalisée en 2008 par l’INSEE intitulée «Cadre de vie et sécurité», révèle que 25%des agressions sexuelles et 4,7% des viols perpétrés contre les femmes ont pour cadre leur lieu de travail.

Madame Gisèle AMOUSSOU, juriste de l’Association européenne contre les violences faites aux femmes (AVFT)*, a projeté un court-métrage réalisé à partir de cas traités, intitulé «Ça fait pas partie du boulot» qui a été suivi d’un débat avec les participants.

Les questions ont porté notamment sur la preuve de ces violences sexuelles, vu qu’il n’y a pas de témoins, sur les recours dont dispose la victime de harcèlement, notamment en cas de licenciement.

Compte tenu du contexte de ces violences au travail qui sont souvent commises sans la présence de témoins, les représentants syndicaux, les représentants du personnel ou collègues doivent se montrer vigilants et être à l’écoute de la victime. La CFDT a mis en place des formations pour donner à ses représentant(e)s des outils pour leur permettre de traiter cette problématique.

Le Code du travail définit ainsi le harcèlement sexuel :

Article L.1153-1 : «Les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers sont interdits».

Article L.1153-2 : «Aucun salarié, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements de
harcèlement sexuel».

 

Les infractions à caractère sexuel répertoriées sur le lieu de travail sont définies par le Code Pénal :
- les agressions sexuelles (article 222-22)
- les exhibitions sexuelles (article 222-32)
- le harcèlement sexuel (article 222-33)
- la pornographie (article R.624-2)
- le viol (article 222-23).

 

LE HARCÈLEMENT MORAL

Article L.1152-1 : «Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel».

Autres infractions sur le lieu de travail pénalement répréhensibles :
- le harcèlement moral (article 222-33-2)
- les violences physiques (articles 222-II /222-13 R 624-I)
- les injures (article R 621-2)
- le harcèlement téléphonique (article 222-16)

 

Quelques recours possibles pour les salariées «victimes» de violences sexistes et sexuelles au travail :

- Chaque salarié a la possibilité d’exercer son droit de retrait en situation de danger grave et imminent, d’en informer l’employeur par écrit qui se doit de réaliser une enquête.

- En cas d’arrêt maladie, suite au harcèlement moral ou/et sexuel, une requalification en accident de travail par la CNAM est possible.

- Une décision d’inaptitude de la salariée « victime » de violences sexuelles au travail ou de  harcèlement, à tout poste dans l’entreprise, peut être prise par la médecine du travail.

L’employeur a une obligation de sécurité et de santé vis-à-vis de tous les salariés. Sa responsabilité est engagée en cas de licenciement lié au harcèlement moral et/ou sexuel.

- La salariée licenciée, suite à un harcèlement moral et/ou sexuel, peut obtenir devant le Conseil des Prud’hommes la nullité de son licenciement en application de l’article L.1153-4 du Code du travail.

 

Un échange entre Madame Gisèle AMOUSSOU et les militants présents a permis à chacun de prendre conscience des graves conséquences de ces violences pour les victimes, mais aussi celles liées à l’organisation du travail et les conditions de travail face aux intérêts collectifs et individuels
dans l’entreprise.

 

Les échanges ont continué lors du pot d’amitié autour de la traditionnelle galette.

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* AVFT : - Site : www.avft.org
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DEVELOPPER NOTRE ACTION SYNDICALE

 

CONSEIL GENERAL

NOMINATION DES LAURÉATS DE CONCOURS (le 13 Février 2014)

Plus d’une centaine d’agents du Conseil Général ont manifesté leur colère, le 13 Février dernier, au début de la séance de l’Assemblée Départementale. Ils reprochent, à leur employeur, de ne pas être nommés en fonction de leurs diplômes. Ainsi, ils sont 73 à être titulaires d’un examen professionnel, pour certains depuis 2009, et s’insurgent contre le fait de ne pas avoir le statut ni la paie en conséquence.

 

L’Administration n’hésite pas à faire appel à des contractuels et cultive le phénomène des «faisant fonction» toujours plus nombreux qui exercent des missions de catégorie supérieure payés au rabais !

 

La Section CFDT Conseil Général, à l’initiative de l’action, a appelé le Président du Conseil Général (Stéphane TROUSSEL), à faire un geste fort en nommant tous les agents lauréats qui sont  actuellement sur des postes de « faisant fonction ».

 

Les agents du Service Public ne sont ni des nantis, ni une variable d’ajustement !

 

DOUANES DE ROISSY

APPEL : DOUANIERS SUPPRIMES = CITOYENS EN DANGER

Contrôle marchandise à l’importation ou à l’exportation : Nous contrôlons notamment les produits à risque tels que les jouets défaillants ou dangereux, les vêtements ou meubles souvent composés de produits toxiques, la présence de produits cancérigènes dans les cosmétiques, les substances utilisées pour la fabrication de stupéfiants, les produits vétérinaires (viande, poisson, légumes, etc.), déchets nucléaires ou industriels, etc. Ces contrôles diminuent d’année en
année, laissant libre cours à la circulation de tonnes de produits dangereux.

 

Stupéfiants : Les drogues circulent de plus en plus, attirent toutes les catégories de population, du plus pauvre au plus riche, les jeunes ou les moins jeunes. Leurs dégâts se constatent partout.
Comment lutter efficacement contre ce fléau si les contrôles ne sont plus effectués faute de douaniers sur le terrain ?

Contrefaçons : On copie tout et n’importe quoi aujourd’hui : vêtements, accessoires, produits cosmétiques, matériel HI FI ou électronique mais aussi pièces automobiles, médicaments, jouets.
C’est un vrai danger pour les consommateurs !

Crises sanitaires : En période de crise sanitaire (vache folle, peste porcine, grippe aviaire), c’est la douane qui est en première ligne pour contrôler les flux sanitaires.

Comment ferons-nous face à la prochaine crise s’il n’y a pas de douaniers ?

La douane, c’est aussi le contrôle du travail illégal, la protection de l’environnement (pollutions maritimes) et des espèces animales ou végétales protégées, le contrôle de l’activité pétrolière, etc.

 

Fraude fiscale : 15% des recettes de l’Etat sont collectées par les Douanes ! Ce n’est pas rien pour notre économie, particulièrement en période de crise.

 

100 milliards ! Il faut se donner les moyens de lutter contre cette fraude !

 

Renforcer les services des douanes, c’est lutter pour le bien de tous !

Alors comment concevoir, avec toutes ces missions, de supprimer encore 1.200 emplois dans les 3 ans qui viennent ?

 

Les risques de fraude augmentent.... Les contrôles doivent s’intensifier.... Nos effectifs doivent progresser....

 

La fluidité du commerce ne doit pas se faire au détriment de la sécurité des consommateurs et des citoyens, ni au préjudice de l’économie de l’État.

OUI à une douane d’utilité ÉCONOMIQUE, SOCIALE, et ENVIRONNEMENTALE.

C’est le sens de l’Appel du Syndicat CFDT SYFF, en vue de l’action du 03 Avril 2014 à ROISSY
DOUANES.

*Appel : www.etatsgenerauxdeladouane.fr

 

ÉLECTIONS EUROPÉENNES : INITIATIVES CFDT

 

Manifestation européenne : 4 Avril 2014 à BRUXELLES & Meeting régional : 29 Avril 2014 à BOBIGNY

 

60% des Français qui pensent s’abstenir, un Front National bien au dessus des 20%, voire en tête dans certainssondages, voilà comment se profilent les élections européennes en France à quelques mois du scrutin. Inquiétant pour l’avenir de l’Europe en cas de vague populiste générale, inquiétant pour la France, Etat membre fondateur, qui apparaîtra, à l’instar du vote du 29 mai 2005, comme non plus un élément moteur de la construction européenne, mais comme promoteur du repli nationaliste. Du côté des salariés, la méfiance envers l’Europe se fait également sentir. En effet, dans un contexte de crise où l’emploi se détériore, les salariés sont de plus en plus nombreux à se détourner de l’Europe, voire même lui attribuent la responsabilité des difficultés rencontrées.

Face à ces constats ; la CFDT refuse la résignation et entend rester actrice. La CFDT est la seule organisation syndicale française à porter une Europe de l’innovation, de la coopération et de la solidarité.

Elle s’engage en choisissant l’Europe sociale le 25 mai 2014 pour combattre la crise.

 

Une nouvelle voie pour l’Europe : Alors que les principaux partis politiques français risquent de faire l’impasse sur la campagne européenne en se concentrant exclusivement sur les élections municipales du mois de mars, l’enjeu de faire de l’Europe un véritable sujet de débat reste pertinent. La CFDT se doit d’être actrice auprès des salariés pour promouvoir une Europe que nous voulons qui assure une protection sociale à ses citoyens. Face aux nationalismes, nous devons opposer la solidarité entre les travailleurs européens et mettre en avant les réussites de l’Europe
comme la libre-circulation des personnes ou la paix, deux dimensions considérées par les Européens comme les résultats les plus positifs de l’Union Européenne.

Face aux eurosceptiques de tout bord, nous devons expliquer que l’Europe est une solution. Ce n’est pas l’Europe qui est responsable des politiques d’austérité ou des abus de la directive détachement, par exemple, mais les choix politiques effectués par des responsables européens partisans d’une Europe trop libérale économiquement et pas assez protectrice des salariés.

C’est pourquoi, le 7 Novembre 2013, la Confédération Européenne des Syndicats (CES) a lancé un nouveau plan pour créer des investissements et des emplois de qualité en Europe, il a été voté à l’unanimité des organisations syndicales membres de la CES.

Le plan « une nouvelle voie pour l’Europe », expose les grandes lignes de la manière dont l’Europe peut se sortir de la crise en investissant dans une croissance durable et dans l’emploi grâce à une stratégie audacieuse injectant annuellement 2% de PIB supplémentaires pendant 10 ans pour établir une nouvelle base industrielle et créer des emplois de qualité et des opportunités éducatives.
Le nouveau plan de stimulation général prévoit jusqu’à 11 millions de nouveaux emplois en Europe et contribuera à une relance économique et sociale durable au cours de la prochaine décennie. Alors que l’Europe est toujours engluée dans la crise économique, la CES appelle à un véritable changement avant les élections du Parlement européen de l’année prochaine.

 

Manifestation européenne le 4 Avril : Dans le cadre de la campagne de la Confédération Européenne des Syndicats « Une nouvelle voie pour l’Europe », une manifestation syndicale européenne est organisée le 4 Avril 2014 à 11h30 à BRUXELLES.

L’enjeu, avec cette mobilisation européenne, est d’interpeller la Commission, le Parlement et les Etats membres pour :

- Une Europe sociale, une Europe qui offre des emplois de qualité et assure l’avenir à ses citoyens.
- La fin de l’austérité. L’Union Européenne doit remettre la solidarité au coeur de ses politiques.
- Une nouvelle politique industrielle basée sur l’innovation, la recherche-développement, l’éducation, la formation, et la santé.
- La justice sociale pour tous les citoyens.
- L’égalité avec des mesures efficaces pour assurer des droits égaux pour tous et mettre fin à l’écart salarial entre les femmes et les hommes.
- Une fiscalité redistributive et une imposition progressive sur les revenus et sur la fortune.
- Un commerce mondial équitable.

 

Pour rejoindre Bruxelles, l’Union Régionale Ile-de-France organise et prend en charge le transport qui se fera en autocars. Les départs s’effectueront dès 6h00 du matin pour rejoindre la manifestation à 11h00.

La date limite d’inscription est impérativement fixée au 28 mars 2014.

INSCRIPTIONS :
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Une initiative pour l’Europe sociale en Ile-de-France :
Dans ce contexte, l’Union Régionale CFDT Ile-de-France organise une initiative le mardi 29 Avril 2014 à la Bourse du Travail de BOBIGNY avant les élections européennes. Elle a pour objectif de rassembler et de sensibiliser les militants syndicaux, élus d’entreprises ou d’administration au débat européen, de les inciter à porter la thématique européenne dans leur entreprise.

L’initiative prendra la forme de deux tables rondes. Le thème de la première table ronde sera : «Construire l’Europe sociale : quelles pistes d’action ? Quelle place pour le dialogue social ? ».

Le thème de la seconde table ronde sera : « Construire l’Europe politique : quelle participation des citoyens et de la société civile dans les orientations à venir ? ».

C’est aussi l’occasion pour la CFDT d’être partie prenante du débat qui aura lieu avant les élections européennes, de défendre sa vision d’une Europe sociale et d’être entendue.

VOUS ÊTES INTÉRESSÉS : INSCRIVEZ-VOUS 01 48 96 35 05